Distinguer les qualifications juridiques

Les articles 436-1 à 436-5 du Code pénal définissent et sanctionnent certaines activités mercenaires ainsi que leur organisation. Leur application repose sur des conditions précises. Il serait donc inexact de qualifier automatiquement tout engagement étranger de mercenariat, ou de déclarer toute offre légale sur la seule base de son intitulé.

Faites examiner les faits et les documents par un professionnel indépendant. Cette page ne détermine ni votre statut individuel ni les autorisations éventuellement nécessaires.

Consulter les alertes concernant la Russie

Consultez les dernières informations de France Diplomatie concernant la Russie, les conditions de séjour et les possibilités d’assistance consulaire. Une information reçue dans une conversation privée ne remplace pas ces sources. Les conseils aux voyageurs peuvent évoluer après la publication de cette page.

Avant de transmettre des documents

  • Identifiez l’organisme qui recevra les documents et leur finalité.
  • Obtenez le texte complet de l’accord et une explication indépendante des obligations.
  • Ne déduisez pas d’un visa ou d’un billet une autorisation de service militaire.
  • Conservez les échanges et les documents remis ; ne communiquez jamais vos codes bancaires ou de connexion.

Sources officielles

MSA a fourni la description de son accompagnement. Les autorités compétentes décident des autorisations légales, visas et acceptations. Le texte distingue les sources officielles des recommandations pratiques.

  1. Code pénal, articles 436-1 à 436-5 : participation à une activité mercenaireLégifrance, République française
  2. Russie : dernières minutes et alertesMinistère de l’Europe et des Affaires étrangères, France
  3. How to recognise and avoid phishing scamsUS Federal Trade Commission